Conditions générales

Merci de visiter le site de Tou.Taxi et de prendre connaissance de nos conditions générales. En visitant le site Web de Tou.Taxi, vous acceptez implicitement ces conditions. La dernière mise à jour date du 27 juin 2024.

1. Champ d’application

Ces conditions générales, ainsi que d’autres politiques ou règlements relatifs aux sites web (définis ci-dessous), incluant mais sans se limiter à la Politique de confidentialité et la Nétiquette (désignés collectivement par « Conditions »), forment un accord légal entre vous (« vous » ou « l’Utilisateur ») et Tou.Taxi ou entités affiliées (« l’Entreprise »), et régissent votre utilisation des sites Web, applications et modules qui renvoient à ces Conditions par hyperlien (désignés collectivement par « Sites Web »).

2. Acceptation des Conditions

En acceptant les Conditions, en naviguant sur les Sites web ou en effectuant une édition via les Sites Web, vous consentez à respecter sans exception ni limitation toutes les clauses et dispositions des Conditions. L’accès et l’utilisation des Sites Web sont conditionnés par l’adhésion complète et inconditionnelle à ces Conditions.

Si vous ne désirez pas être engagé par ces Conditions ou si vous ne les acceptez pas dans leur totalité, il vous est interdit d’accéder ou d’utiliser les Sites Web.

3. Compte utilisateur et mot de passe

Pour accéder à certaines fonctionnalités des Sites Web, il peut vous être demandé de créer un compte utilisateur (appelé « Compte utilisateur »). Lors de la création de ce compte, vous devrez fournir un identifiant, une adresse courriel et un mot de passe. Vous aurez également la possibilité de partager des informations supplémentaires avec l’Entreprise pour personnaliser votre profil et améliorer votre expérience sur les Sites Web.

Il est de votre responsabilité de maintenir la confidentialité de votre Compte utilisateur et du mot de passe associé. Si la confidentialité de votre compte est compromise, vous devez rapidement en informer l’Entreprise pour éviter toute utilisation frauduleuse ou non autorisée.

L’Entreprise ne peut être tenue responsable d’une utilisation non autorisée de votre Compte utilisateur. Vous acceptez d’assumer toute responsabilité pour les actions effectuées via votre compte, sauf si vous le fermez ou signalez une utilisation abusive ou frauduleuse.

Pour demander la fermeture de votre Compte utilisateur ou signaler une utilisation abusive, consultez l’article 21 ci-dessous où vous trouverez nos coordonnées.

4. Contenu des utilisateurs

Les Sites Web peuvent proposer diverses fonctionnalités permettant aux utilisateurs de contribuer au contenu (le « Contenu des Utilisateurs » ou « Votre contenu »). Cela inclut notamment :

• ajouter, écrire, corriger, évaluer et/ou commenter des pages et articles, qu’ils soient publiques ou privés ;
• téléverser des fichiers dans la médiathèque et les afficher dans le contenu des pages et articles.

Lorsque vous soumettez Votre contenu protégé par des droits d’auteur via les sites web, vous conservez ces droits, et l’entreprise reconnaît qu’elle n’est ni propriétaire ni auteur original de votre contenu.

Cependant, en soumettant Votre contenu, vous accordez à l’Entreprise une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance, perpétuelle et mondiale pour utiliser votre contenu à des fins diverses. Vous renoncez également à vos droits moraux sur ce contenu. L’entreprise peut ainsi l’utiliser, le reproduire, le stocker, l’adapter, le traduire, le modifier, créer des œuvres dérivées, le transmettre, le distribuer, l’exécuter en public et le rendre accessible au public via différents médias.

En outre, en soumettant Votre contenu, vous acceptez que votre prénom, la première lettre de votre nom, votre groupe d’âge, votre ville et votre pays de résidence puissent apparaître en lien avec la diffusion de votre contenu et son utilisation par l’entreprise dans le cadre de la licence. Vous reconnaissez également que l’entreprise ne peut être tenue responsable des pertes, dommages ou corruptions éventuels de votre contenu.

De plus, vous déclarez et garantissez à l’entreprise que :

• votre contenu ne viole aucun droit de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur d’un tiers ;
• à l’exception du contenu sous licence libre, vous êtes le seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur Votre contenu, ou vous avez obtenu l’autorisation écrite du titulaire pour soumettre Votre contenu ;
• Votre contenu ne contient pas de propos diffamatoires, d’obscénités et ne porte pas atteinte au droit à la vie privée ou à l’image d’un tiers ;
• Votre contenu ne viole aucune loi, ordonnance ou réglementation applicable à vous ou à l’entreprise ;
• Votre contenu ne sert pas à promouvoir des services, produits, sites web ou organisations autres que ceux de l’Entreprise, ni à créer des chaînes de lettres ou toute autre forme de sollicitation ;
• Votre contenu reflète vos pensées, préférences, goûts et, plus généralement, votre personne. Vous ne devez pas laisser entendre que votre contenu est cautionné par un tiers, sauf autorisation expresse. Vous ne pouvez pas non plus laisser entendre que l’entreprise approuve, partage ou cautionne votre contenu, sauf autorisation expresse.

L’Entreprise se réserve le droit de refuser ou de retirer tout contenu d’utilisateur à sa seule discrétion, sans préavis à l’auteur original.

L’Entreprise n’approuve ni n’endosse le contenu des utilisateurs présent sur les Sites Web et décline toute responsabilité et garantie concernant ces contenus.

5. Droits d’auteur

À l’exclusion du Contenu des Utilisateurs, tout le contenu créé, développé, diffusé, communiqué, élaboré, généré ou reproduit sur les Sites Web (y compris les textes, codes, illustrations, images et vidéos), ainsi que sa sélection, composition et arrangement (le « Contenu de l’Entreprise »), appartient à l’Entreprise ou est sous licence de tiers. Ce contenu peut être protégé par les lois sur la propriété intellectuelle, notamment la Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42).

Lorsque cela s’applique, l’Entreprise réserve tous ses droits concernant le Contenu de l’Entreprise dont elle est propriétaire. Par conséquent, il vous est interdit de copier, reproduire, modifier, reformuler, rééditer ou utiliser de quelque manière que ce soit les éléments composant le Contenu de l’Entreprise, que ce soit partiellement ou intégralement, sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite de l’Entreprise.

Cependant, malgré ce qui précède, vous pouvez télécharger, imprimer et reproduire le Contenu de l’Entreprise à des fins personnelles et informatives, à condition de respecter tous les droits d’auteur ou autres avis de propriété intellectuelle liés au Contenu de l’Entreprise et de citer l’URL source du Contenu de l’Entreprise.

6. Marques de commerce

Sur les Sites Web, vous pouvez trouver des noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques, icônes et marques de commerce. Certains de ces éléments peuvent être des marques de commerce enregistrées ou non, appartenant à l’Entreprise ou à des tiers. Bien que l’Entreprise puisse utiliser sous licence certaines marques de commerce de tiers, leur présence sur les Sites Web ne signifie pas qu’il existe une relation ou une licence entre l’Entreprise et le propriétaire de la marque. De plus, cela n’implique pas que l’entreprise approuve ou soutient les produits, services ou activités associés à ces marques de commerce.

Il est important de noter que rien sur les Sites Web ne vous accorde automatiquement une licence ou un droit d’utilisation pour les logos, dessins ou marques de commerce de l’entreprise ou de tiers. Pour utiliser ces éléments, vous devez obtenir une permission écrite de l’Entreprise ou du propriétaire de la marque concernée.