Politique de confidentialité

Merci de visiter le site de Tou.Taxi et de prendre connaissance de notre politique de confidentialité. En visitant le site Web de Tou.Taxi, vous acceptez implicitement notre Politique. La dernière mise à jour date du 27 juin 2024.

1. Remarques préliminaires

Tou.Taxi ou entités affiliées (« l’Entreprise ») prend la protection de vos renseignements personnels très au sérieux. C’est pourquoi nous avons établi cette politique de confidentialité (la « Politique ») pour expliquer comment nous recueillons, utilisons, communiquons, protégeons ou traitons autrement vos Renseignements personnels (tels que définis ci-dessous) lorsque vous utilisez notre site Web et nos services (les « Services »).

Tou.Taxi se réserve le droit de modifier cette Politique en tout temps. Nous nous engageons à maintenir à jour notre Politique et à l’afficher sur notre site Web. Si nous modifions la Politique, nous publierons un avis sur notre site Web qui indiquera les modifications apportées et leur date d’entrée en vigueur. Le fait de continuer à utiliser notre site Web après la mise en application de la révision de la Politique indique que vous avez lu, compris et accepté la version courante de la Politique.

Pour toute question ou commentaire concernant cette Politique, n’hésitez pas à entrer en contact avec notre Responsable de la protection des Renseignements personnels :

Délégué à la protection des données
Tou.Taxi
509, rue Papineau
Boisbriand, QC J7G 2B7
confidentialite tou.taxi

2. Signification de Renseignement personnel

Dans le cadre de cette Politique, les Renseignements personnels désignent toute information qui se rapporte à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

3. Conformité

L’Entreprise s’engage à respecter les dispositions de la Loi sur la protection des Renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), de la Loi sur la protection des Renseignements personnels et les documents électroniques (Canada) ainsi que du Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données).

Cela concerne la collecte, la détention, l’utilisation, la communication, la protection et tout autre traitement de vos Renseignements personnels.

4. Consentement

En acceptant cette Politique, vous consentez expressément aux pratiques de traitement (collecte, utilisation, communication, etc.) qui y sont mentionnées, en fonction de vos choix spécifiques concernant la protection de vos Renseignements personnels. Cela est soumis aux consentements spécifiques que vous pourriez ne pas vouloir nous accorder ou que vous auriez retirés conformément à cette Politique.

Si le consentement est requis pour accéder à certains Services, vous pourriez ne pas pouvoir utiliser ces Services si vous ne donnez pas votre consentement. De plus, en acceptant cette Politique, vous déclarez expressément :

que vous avez au moins 14 ans si vous résidez au Canada et que vous avez l’âge légal pour consentir au traitement de vos Renseignements personnels dans le territoire où vous résidez (16 ans pour l’Espace Économique Européen et au Royaume-Uni) ;
que vous êtes le parent ou le tuteur légal d’un enfant d’âge mineur et que vous avez expressément consenti au traitement des Renseignements personnels de cette personne mineure, comme le décrit la présente Politique.

Nous n’avons pas l’intention de traiter les Renseignements personnels des mineurs, sauf si nous avons obtenu préalablement le consentement parental. Si nous découvrons que nous traitons les Renseignements personnels d’un mineur sans avoir obtenu ce consentement, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces Renseignements personnels dès que possible. Nous ne traiterons vos Renseignements personnels que sur la base contractuelle nécessaire pour vous fournir le service, conformément à la présente Politique.

Avant de transmettre à l’Entreprise des Renseignements personnels concernant un tiers, vous reconnaissez avoir obtenu le consentement de la personne concernée pour cette communication. En fournissant des Renseignements personnels à l’Entreprise, vous acceptez que nous puissions collecter ou utiliser ces informations conformément à la présente Politique et en fonction des préférences de confidentialité que vous nous avez indiquées, le cas échéant, et conformément à la loi.

Vous avez la possibilité de refuser ou de retirer votre consentement à tout moment concernant certaines des fins spécifiées, sous réserve des exigences légales et contractuelles. Si vous choisissez de refuser ou de retirer votre consentement, cela pourrait entraîner l’impossibilité de vous fournir certains Services ou informations qui pourraient vous être utiles.

Sauf autorisation expresse contraire prévue par la loi, l’Entreprise ne partagera ni n’utilisera vos Renseignements personnels avec quiconque, sauf dans les limites énoncées dans cette Politique.

5. Collecte de Renseignements personnels

Dans certaines situations, l’Entreprise peut vous demander de fournir des Renseignements personnels, par exemple lors de votre inscription à l’un de nos Services. L’Entreprise recueille également des Renseignements personnels via des cookies et autres technologies similaires. Vous êtes toujours libre de choisir si vous souhaitez fournir ces Renseignements personnels ou non. En cas de refus, vous aurez tout de même accès à la majorité des Services, mais certaines sections nécessitant ces renseignements vous seront inaccessibles.

L’Entreprise se limite à collecter uniquement les Renseignements personnels nécessaires aux fins décrites dans cette Politique.

5.1. Types de Renseignements personnels

Dans le cadres de nos Services, nous traitons les Renseignements personnels suivants : votre nom, genre, adresse de résidence, adresse de destination, âge, numéros de téléphone. Dans le cas des transports adaptés, nous traitons également le motif du transport (santé, loisir, travail), type d’appareil adapté (canne, marchette, fauteuil, ambulatoire, etc.), déficience (codifiée par le donneur d’ordre), coordonnées GPS des embarquement et débarquement. Nous traitons également les images captées par nos caméras de surveillance dans les espaces publics de nos établissements.

De plus, nous utilisons des témoins (cookies) et autres technologies similaires. Veuillez consulter la section « Information de navigation et témoins » de cette Politique pour en savoir plus sur la manière dont nous traitons les Renseignements personnels qui en découlent.

Nous enregistrons sur les serveurs de certains services des fichiers journaux (logs) contenant des informations telles que votre adresse IP, l’identifiant unique de votre appareil, la date et l’heure de votre utilisation des Services, des cookies identifiant votre navigateur et sa langue, ainsi que les diverses requêtes et réponses des serveurs. Ces fichiers peuvent constituer des Renseignements personnels vous concernant.

Voici les finalités et les bases juridiques qui autorisent l’Entreprise à traiter vos Renseignements personnels.

5.2. Finalités et bases juridiques de la collecte

Les Renseignements personnels que vous fournissez seront principalement utilisés aux fins suivantes, en plus des objectifs spécifiquement désignés :

aider l’Entreprise à adapter le contenu des Services à vos besoins personnels ;
aider l’Entreprise à évaluer et améliorer les Services ;
optimiser votre expérience client lors de l’utilisation des Services ;
finaliser une transaction initiée via les Services ;
assurer un suivi à une transaction complétée via les Services ;
permettre votre inscription aux Services et votre identification par la suite ;
vous permettre de profiter pleinement des fonctionnalités et services offerts sur les Services ;
vous envoyer des communications relatives aux Services ;
vous permettre de profiter des fonctionnalités offertes par les Services de Tou.Taxi, comme les transports effectués.

Les bases juridiques du traitement de vos Renseignements personnels sont identifiées ci-dessous.

Nous traitons votre nom, adresse de résidence et numéros de téléphone pour vous reconnaître lorsque vous utilisez notre service à la clientèle. La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime à vous offrir le meilleur service à la clientèle possible tout en protégeant vos Renseignements personnels.

Nous traitons également vos numéros de téléphone pour vous communiquer des messages importants concernant les Services, tels que des messages relatifs à la sécurité des Services et à la mise à jour de cette Politique. La base juridique de cette collecte est notre intérêt légitime à vous transmettre des informations importantes relatives à la sécurité ou autres informations importantes concernant les Services ou des modifications à cette Politique.

Certains témoins et autres technologies similaires peuvent constituer des Renseignements personnels à votre égard. Nous traitons de tels témoins et autres technologies similaires, tels que Google Analytics, Giro, Parcours, O.Route pour suivre les activités sur les Services et retenir certaines informations pour améliorer les Services et l’expérience globale lors de l’utilisation des Services.

Si vous avez consenti à la collecte d’informations via des témoins et autres technologies similaires, nous traiterons ces données avec l’aide de services analytiques tiers, pour les finalités associées à chaque type de témoins mentionnés dans la section « Information de navigation et témoins » de cette Politique. La base juridique de ce traitement est votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment en communiquant avec la Délégué à la protection des données.

Soyez assurés que nous n’associons aucun identifiant de témoins ou de technologies similaires à des informations concernant votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, vos convictions religieuses ou philosophiques, votre appartenance syndicale, votre santé, votre vie sexuelle ou votre orientation sexuelle, ni à vos données génétiques ou biométriques permettant une identification unique.

Nous traitons les fichiers journaux relatifs à votre utilisation des Services pour comprendre l’origine d’une erreur ou d’un bogue et pour établir des statistiques d’utilisation. La base juridique de ces traitements est notre intérêt légitime à minimiser les interruptions et défaillances des Services en ligne.

Enfin, nous traitons les informations provenant des appareils que vous utilisez pour accéder aux Services afin d’assurer la cohérence des Services sur tous vos appareils compatibles. La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime à rendre les Services accessibles de manière cohérente sur le plus grand nombre possible de vos appareils.

Nous vous rappelons qu’il n’est pas sécuritaire de transmettre vos données de paiement, y compris vos numéros de cartes de crédit, par courriel, SMS ou via les médias sociaux. Pour protéger ces données, veuillez les transmettre uniquement en personne, via notre portail transactionnel sur notre site internet, par téléphone ou par télécopieur.

6. Renseignements personnels sensibles

Sauf demande spécifique et explicite, nous vous prions de ne pas nous transmettre de Renseignements personnels concernant votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, vos convictions religieuses ou philosophiques, votre appartenance syndicale, votre santé, votre vie sexuelle ou votre orientation sexuelle, ni de données génétiques ou biométriques permettant une identification unique, ni de renseignements relatifs à des condamnations pénales ou criminelles, ni de tels renseignements concernant un tiers.

7. Transfert et partage de Renseignements personnels avec des tiers

L’Entreprise ne vend pas vos Renseignements personnels à des tiers et ne les utilise ni ne les divulgue à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si l’Entreprise obtient votre consentement explicite, en cas d’urgence (c.-à-d. pour protéger la vie, la santé ou les biens d’une personne) ou si la loi l’exige. À l’exception des cas prévus par la loi ou expressément mentionnés dans cette Politique, l’Entreprise ne divulguera jamais vos Renseignements personnels à une tierce partie.

Il se peut que l’Entreprise partage certains de vos Renseignements personnels lorsque cela est nécessaire pour vous offrir les Services auxquels vous vous attendez et avez droit. Bien qu’elle ne puisse en être tenue responsable, l’Entreprise s’engage à prendre les mesures raisonnablement nécessaires pour que les Renseignements personnels partagés avec des tiers soient conservés conformément à cette Politique.

7.1. Communications aux fournisseurs de services

Nous pouvons communiquer vos Renseignements personnels à d’autres sociétés qui fournissent des services pour notre compte ou en notre nom. En outre, nous pouvons communiquer vos Renseignements personnels à une organisation ou à un individu dont les services ont été retenus par l’Entreprise, notamment nos vérificateurs. Nous ne fournirons à ces sociétés que les renseignements dont elles ont besoin pour fournir le service et il leur est interdit d’utiliser ces renseignements à une autre fin.

L’Entreprise partage certains Renseignements personnels avec ses partenaires et fournisseurs de services notamment dans les cas suivants :

fournisseur de transport (exemple compagnie de transport régulier, adapté ou collectif) ;
donneurs d’ordres (exemple compagnies de transport, sociétés, institutions, municipalités, etc.) ;
Google Analytics : statistiques visites ;
CookieYes : mémoriser les préférences de consentement.

7.2. Communications aux membres de notre groupe et à nos unités fonctionnelles

Nous pouvons partager vos Renseignements personnels avec toutes les sociétés et unités fonctionnelles faisant partie du groupe de l’Entreprise (c.-à-d. Tou.Taxi, ses filiales, sociétés affiliées et les membres de son groupe) afin de mieux vous servir et de vous fournir des informations sur les Services de notre groupe. Dans ce cas, chaque entité de notre groupe sera conjointement responsable avec l’Entreprise du traitement de vos Renseignements personnels et sera liée par cette Politique de la même manière que l’Entreprise. Vous pourrez exercer vos droits en vertu de cette Politique à l’encontre de chacune de ces entités, tout comme envers l’Entreprise.

Sans limiter la portée de ce qui précède, Tou.Taxi est particulièrement responsable du traitement de vos Renseignements personnels collectés via la prise d’appels par son groupe, ses unités fonctionnelles et les sites Web de l’Entreprise. Ces entités peuvent échanger des Renseignements personnels collectés via des plateformes pour vous offrir des Services provenant des plateformes de l’autre Entreprise.

7.3. Communication dans le cadre de transferts d’activités

Les informations sur nos utilisateurs, y compris les Renseignements personnels, peuvent être divulguées dans le cadre d’une faillite, d’une fusion, d’une vente ou d’un transfert d’actifs de l’Entreprise, d’une acquisition ou d’une transaction similaire. En cas de telle transaction nécessitant le transfert de vos Renseignements personnels à une tierce partie, nous ferons des efforts raisonnables pour vous en informer. Par exemple, nous publierons un avis de transfert de Renseignements personnels sur les Services.

De plus, nous demanderons à la tierce partie recevant vos Renseignements personnels de s’engager à protéger leur confidentialité conformément à cette Politique et aux lois applicables en matière de protection des Renseignements personnels. Elle devra également s’engager à ne traiter vos Renseignements personnels qu’en accord avec cette Politique, sauf si elle vous en informe au préalable et, lorsque la loi l’exige, obtient votre consentement préalable.

7.4. Application de la loi et communication en vertu d’une loi

Nous pouvons divulguer vos Renseignements personnels si nous croyons de bonne foi que cela est requis par une assignation, un mandat ou toute autre décision judiciaire ou administrative conforme à la loi. Nous pourrions également divulguer des Renseignements personnels si nous estimons de bonne foi que cela est approprié ou nécessaire pour éviter une violation de nos modalités ou conditions d’utilisation, de nos accords de licence d’utilisateur ou de toute autre entente à laquelle vous êtes partie ; pour nous protéger contre une réclamation ; pour protéger nos droits, notre propriété, notre sécurité ou ceux d’un partenaire, d’une personne ou du public ; pour maintenir et assurer la sécurité et l’intégrité des Services ou de nos infrastructures contre une utilisation abusive ou illégale ; pour nous défendre contre des réclamations ou des allégations de tiers ; ou pour collaborer avec des agences de réglementation gouvernementales compétentes.

7.5. Autres

Nous pouvons transmettre vos Renseignements personnels à des tiers si : i) nous avons obtenu votre consentement à cet effet, ii) à nos conseillers juridiques ou autres, à condition qu’ils soient soumis à des obligations de confidentialité au moins aussi strictes que celles prévues par cette Politique et qu’ils respectent les lois applicables en matière de protection des Renseignements personnels.

8. Information de navigation et témoins

Pour assurer une bonne gestion de nos Services et optimiser la navigation, nos Services collectent les données standards des fichiers journaux internet, y compris votre adresse IP, le type et la langue de votre navigateur, la fréquence d’accès et les adresses de référence des sites internet, notamment en utilisant différents types de témoins et balises de conversion. Certains comportements de navigation peuvent également être enregistrés à des fins d’analyse. Les informations de navigation sont utilisées, entre autres, pour mesurer l’intérêt et l’utilisation de certaines parties des Services par les internautes ainsi que l’efficacité de certains programmes administrés par ou pour le compte de l’Entreprise.

Cet exercice vise à formuler des hypothèses pour améliorer l’expérience de nos Services. Ces informations ne peuvent pas vous identifier personnellement ; il s’agit plutôt de données statistiques sur la durée de la visite, les pages consultées, l’ordre de consultation des pages, etc. Vous trouverez ici les différents témoins et autres technologies similaires utilisés par l’Entreprise.

8.1. Témoins (cookies)

Les témoins, également appelés cookies, sont des fichiers texte contenant de petites quantités d’informations téléchargées sur votre appareil lorsque vous visitez un site Web. Ces cookies sont ensuite renvoyés au site Web d’origine à chaque visite suivante, ou à un autre site Web qui reconnaît ce cookie. Ils sont utiles car ils permettent à un site Web de reconnaître l’appareil d’un utilisateur. Vous pouvez trouver des informations sur les témoins sur www.allaboutcookies.org.

Les témoins remplissent plusieurs fonctions différentes, comme vous permettre de naviguer efficacement entre les pages, enregistrer vos préférences et améliorer l’expérience utilisateur globale. Ils peuvent également rendre les publicités que vous voyez en ligne plus pertinentes pour vous et vos intérêts. Lors de votre première visite, notre serveur installe un cookie permanent sur vos appareils et, selon les applications utilisées, d’autres témoins permanents ou temporaires peuvent être utilisés pour gérer techniquement certains de vos choix. Soyez assuré qu’aucune information personnelle nominative n’est conservée dans les témoins.

Nous utilisons les types de témoins suivants :

Témoins de session
Ces témoins servent à identifier les interactions entre vous et les Services, à améliorer les Services et votre confort de navigation. Vous pouvez bloquer ou supprimer ces témoins sans rendre les Services inutilisables.

Témoins de préférence
Ces témoins servent à enregistrer vos préférences d’utilisation (comme votre langue préférée ou votre localisation géographique). Ils peuvent également faciliter la modification de vos préférences d’utilisation des Services en ligne. Vous pouvez bloquer ou supprimer ces témoins sans rendre les Services inutilisables.

Témoins de sécurité
Ces témoins servent à vous identifier et à identifier et prévenir les risques en matière de sécurité. Vous pouvez bloquer ou supprimer ces témoins, mais certaines fonctionnalités des Services en ligne ne pourront pas être utilisées.

Témoins de processus
Ces témoins assurent le bon fonctionnement des Services afin que vous puissiez naviguer sur les Services et accéder aux zones sécurisées. Vous pouvez bloquer ou supprimer ces témoins, mais certaines fonctionnalités des Services en ligne ne pourront pas être utilisées.

Témoins d’analyse
Ces témoins servent à améliorer les Services en identifiant les fonctions les plus appréciées de nos utilisateurs et celles qui nécessitent des améliorations. Ils nous permettent également d’analyser votre comportement sur les Services. Vous pouvez bloquer ou supprimer ces témoins sans rendre les Services inutilisables.

8.2. Choisir de ne pas autoriser les témoins

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse lorsque vous recevez un témoin, vous permettant ainsi de décider si vous souhaitez l’accepter ou non. Vous pouvez également modifier les paramètres de vos témoins via les options de préférence dans les Services, le cas échéant. Nous vous informons que lors du choix de vos préférences, nous utiliserons un témoin pour mémoriser vos choix.

8.3. Outils analytiques

Nous utilisons des outils analytiques et d’autres technologies de tiers, tels que Google Analytics pour collecter des informations personnelles non nominatives sous forme de diverses mesures d’utilisation et d’utilisateurs lorsque vous utilisez les Services. Ces outils et technologies collectent et analysent certains types d’informations, y compris les témoins, les adresses IP, les identifiants d’appareils et de logiciels, les URL de référence et de sortie, les données sur le comportement et l’utilisation en ligne, les mesures et statistiques d’utilisation des fonctionnalités, les historiques d’utilisation et d’achat, l’adresse MAC, l’identifiant unique de l’appareil mobile et d’autres informations similaires.

8.4. Adresse de protocole Internet

L’adresse de protocole Internet (adresse IP) est associée à la connexion Internet de votre appareil par votre fournisseur d’accès Internet. L’Entreprise peut utiliser cette adresse IP pour, entre autres, diagnostiquer des problèmes avec ses serveurs Web, gérer les Services et compiler des statistiques.

8.5. Médias sociaux

Nos Services incluent certaines fonctionnalités liées aux médias sociaux. Ces fonctionnalités peuvent collecter votre adresse IP, enregistrer les pages que vous visitez sur notre site et déposer un témoin pour assurer leur bon fonctionnement. Les fonctionnalités et gadgets logiciel (widgets) des médias sociaux sont soit hébergés par une tierce partie, soit directement sur notre site. Vos interactions avec ces fonctionnalités sont régies par la politique de confidentialité de la société qui les fournit.

Nos Services peuvent également héberger des blogs, forums et autres applications ou services de médias sociaux permettant une interaction entre nous, vous et d’autres utilisateurs de nos Services. Toute information que vous divulguez en utilisant ces applications, y compris des Renseignements personnels, peut être vue, collectée et utilisée par d’autres utilisateurs. Nous avons peu ou pas de contrôle sur ces applications, et nous ne sommes donc pas responsables de l’utilisation, de la mauvaise utilisation ou de l’appropriation illicite par d’autres utilisateurs des informations que vous divulguez sur ces applications. En acceptant cette Politique, vous nous accordez une licence mondiale et perpétuelle pour reproduire, diffuser, modifier, adapter, traduire et utiliser autrement les informations que vous divulguez sur ces blogs et forums. Vous reconnaissez que vos commentaires, suggestions, idées ou propositions concernant les Services, leurs fonctionnalités ou les activités commerciales de l’Entreprise, que vous soumettez (les « Suggestions »), ne sont pas confidentiels et peuvent être divulgués, utilisés, adaptés ou appliqués par l’Entreprise sans aucune obligation de rémunération ou autre forme de rétribution.

L’inscription et la connexion aux Services peuvent, dans certains cas, se faire via WordPress. L’utilisation de WordPress est soumise à la politique de confidentialité et aux conditions d’utilisation de WordPress.

Lorsque vous utilisez WordPress, votre profil WordPress ou Gravatar, vos données publiques et, le cas échéant, d’autres informations que vous avez expressément accepté de partager avec l’Entreprise, disponibles sur WordPress, sont transférés de WordPress à l’Entreprise pour assurer votre inscription aux Services et votre accès complet à leurs fonctionnalités.

En vous connectant via WordPress, vous autorisez le transfert des données mentionnées ci-dessus de votre profil Gravatar ou WordPress vers l’Entreprise. Si vous refusez ce transfert de données de Gravatar, veuillez créer un compte sur les Services sans utiliser Gravatar.

9. Traitement de vos Renseignements personnels au Canada

Nous traitons vos Renseignements personnels au Québec, mais certains de nos prestataires de services les traitent en dehors du Québec et du Canada. Par conséquent, vos Renseignements personnels peuvent être traités et stockés sur des serveurs situés en dehors de votre pays, province, état ou autre juridiction, où les lois sur la protection des Renseignements personnels peuvent différer.

Nous veillons à ce que vos Renseignements personnels soient traités de manière sécurisée, conformément à cette Politique, et qu’aucun transfert de vos Renseignements personnels ne soit effectué vers une organisation ou un pays sans garanties appropriées, y compris en matière de sécurité.

Pour tout transfert de vos Renseignements personnels vers une juridiction autre que le Québec et le Canada, nous prenons toutes les mesures nécessaires pour nous assurer qu’ils soient traités conformément à cette Politique et aux lois applicables en matière de protection des Renseignements personnels, telles que les clauses contractuelles standard.

Ces clauses contractuelles standard ou autres garanties appropriées pour ce transfert hors du Canada peuvent être obtenues sur demande auprès du Délégué de la protection des données.

10. Conservation et protection des Renseignements personnels

10.1. Conservation

L’Entreprise s’engage à conserver vos Renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire afin de remplir les objectifs identifiés dans cette Politique. Plus précisément :

tant que vous maintenez votre compte utilisateur, nous conservons les Renseignements personnels fournis lors de son ouverture ;
nous supprimons toutes les informations collectées via des témoins ou autres technologies similaires dans un délai maximal de 13 mois ;
nous supprimons tous les fichiers journaux dans un délai maximal de 12 mois ;
nous supprimons toutes les informations collectées de vos appareils dans un délai maximal de 12 mois ;
nous supprimons tous les autres types de Renseignements personnels dans un délai maximal de 12 mois.

De plus, l’Entreprise peut, si nécessaire, conserver les Renseignements personnels liés à un compte utilisateur ou à un ancien client même après la fermeture du compte ou la finalisation de la transaction initiée via les Services, afin de (i) remplir toute obligation légale, (ii) résoudre tout litige, (iii) prévenir toute fraude ou abus, ou (iv) appliquer cette Politique ou les conditions générales.

Malgré ce qui précède, nous conservons vos Renseignements personnels dans nos systèmes pendant la durée du cycle de suppression de nos systèmes. Cette Politique s’applique aux Renseignements personnels de nos anciens utilisateurs et clients, et nous prenons les mêmes soins et précautions à leur égard qu’à ceux de nos utilisateurs et clients actuels.

10.2. Protection

Pour prévenir la perte, le vol ainsi que l’accès, la divulgation ou l’utilisation non autorisés de vos Renseignements personnels, nous avons mis en place des mesures de protection et de sécurité physiques, électroniques et opérationnelles, conformes aux normes et pratiques du secteur. De plus, nous chiffrons les Renseignements personnels et limitons l’accès à ces informations aux employés qui en ont besoin pour accomplir leurs tâches.

Cependant, il est important de noter que les données, y compris les courriels et communications Internet, les communications par réseau, téléphone ou tout autre moyen électronique, peuvent être interceptées illicitement par des tiers non autorisés. L’Entreprise ne peut garantir une sécurité absolue des Services. Il est possible qu’un pirate informatique parvienne à accéder aux serveurs des Services par des moyens détournés et illicites. Avant d’utiliser les fonctionnalités offertes par les Services, gardez à l’esprit qu’il existe toujours un risque qu’une personne malintentionnée accède aux serveurs et utilise les informations que vous avez divulguées. En cas de brèche dans les systèmes de sécurité, nous tenterons de vous envoyer un avis par courriel pour vous permettre de prendre les mesures de protection nécessaires.

11. Vos droits

11.1. Accès à vos renseignements personnels et portabilité

Vous pouvez à tout moment demander à l’Entreprise de vous fournir une liste des Renseignements personnels qu’elle détient à votre sujet et, le cas échéant, de vous informer si ces renseignements ont été communiqués à des tiers (votre « Dossier »). L’accès à votre Dossier est gratuit. Cependant, des frais raisonnables peuvent être exigés si vous demandez la transcription, la reproduction ou la transmission physique de votre Dossier. Nous vous informerons à l’avance si des frais peuvent s’appliquer à votre demande.

De plus, vous avez le droit de recevoir les Renseignements personnels vous concernant et que vous nous avez fournis, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez le droit de transmettre ces Renseignements personnels à un autre responsable du traitement sans que nous nous y opposions, lorsque (i) le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat conclu entre vous et nous et (ii) le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés. De plus, lorsque cela est techniquement possible, vous pouvez demander que ces Renseignements personnels soient transmis directement par nous à votre nouveau responsable du traitement.

11.2. Exactitude de vos renseignements personnels

Les Renseignements personnels que vous fournissez à l’Entreprise doivent être aussi complets, exacts et à jour que possible. Vous pouvez à tout moment demander la mise à jour de votre Dossier pour corriger toute erreur ou compléter les informations personnelles qu’il contient. De plus, vous pouvez demander la suppression de tout Renseignement personnel devenu obsolète ou non pertinent par rapport aux objectifs décrits dans cette Politique.

La plupart de vos Renseignements personnels peuvent être consultés et corrigés en vous connectant à votre compte et en accédant à votre profil. Sinon, nous vous invitons à contacter le Délégué de la protection des données dont les coordonnées se trouvent au début de cette Politique pour faire votre demande.

Sans limiter la portée de ce qui précède, vous avez le droit de demander, sauf dans certaines circonstances prévues par la loi, l’effacement de vos Renseignements personnels si : i) ils ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés ou traités ; ii) nous avons obtenu votre consentement pour le traitement de ces Renseignements personnels et il n’existe pas d’autre fondement juridique pour le traitement ; iii) vous vous opposez au traitement sans que nous ayons un motif légitime impérieux pour le traitement ; iv) ces Renseignements personnels ont fait l’objet d’un traitement illicite ; ou v) ils doivent être effacés pour respecter une obligation légale prévue par une loi applicable.

Malgré ce qui précède, nous conservons vos Renseignements personnels dans nos systèmes pendant la durée du cycle de suppression de nos systèmes.

11.3. Limitation du traitement ou droit d’opposition

Vous avez le droit, dans certaines circonstances prévues par la législation applicable, de demander au Délégué de la protection des données dont les coordonnées se trouvent au début de cette Politique que l’Entreprise limite certains traitements de vos Renseignements personnels ou de vous opposer à ces traitements.

11.4. Avis, plaintes et communications

Par la publication de cette Politique, l’Entreprise rend accessibles à toute personne des informations précises sur ses politiques et pratiques concernant la gestion des Renseignements personnels. Si vous avez des questions relatives à cette Politique, n’hésitez pas à contacter le Délégué de la protection des données, responsable de la Politique au sein de l’Entreprise, à l’adresse mentionnée au début de cette Politique, afin que nous puissions y répondre dans la mesure du possible. Nous nous réservons le droit de vous demander certaines informations pour vous identifier.

En cas de non-respect des principes énoncés dans cette Politique, vous pouvez adresser une plainte à l’Entreprise en contactant le Délégué de la protection des données. Selon votre juridiction (ex. Canada et Union européenne), vous pouvez également déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle.

12. Liens vers des sites tiers

Les Services peuvent contenir des hyperliens vers des sites Web qui ne sont pas sous le contrôle ou la responsabilité de l’Entreprise. L’Entreprise n’a aucun moyen de contrôler ces sites Web et ne peut garantir leur disponibilité, leur fiabilité ou leur légalité. L’Entreprise ne cautionne ni n’approuve ces sites Web. Vous accédez à ces sites tiers à vos propres risques.

L’Entreprise se réserve le droit d’insérer des messages publicitaires sur les Services, qui peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web. En aucun cas, l’Entreprise n’approuve, n’endosse ou n’est responsable des idées, opinions, produits, services ou contenus véhiculés dans ces messages publicitaires et sur les sites Web tiers auxquels ils renvoient.

13. Mises à jour de la Politique

Nous ajustons continuellement nos pratiques en matière de protection des Renseignements personnels pour qu’elles soient toujours conformes aux principes de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada) et du Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679.

Lorsque l’Entreprise apportera des modifications à cette Politique, nous mettrons à jour la date de la « Dernière mise à jour » indiquée ci-dessus.

Bien que nous n’ayons pas l’intention de modifier fréquemment ou substantiellement cette Politique, il se peut que nous le fassions pour mieux vous servir à l’avenir ou en réponse à l’évolution de nos Services, de la technologie ou de la législation.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette Politique pour être informés de tout changement. Si les modifications sont substantielles, nous vous enverrons une notification au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, à l’adresse courriel que vous nous avez fournie (le cas échéant) ou par tout autre moyen, afin que vous puissiez prendre connaissance des modifications avant de continuer à utiliser le Service nécessitant votre consentement. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous devez cesser d’utiliser le Service concerné.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la protection de vos Renseignements personnels ou si vous souhaitez exercer vos droits à cet égard, veuillez contacter le Délégué de la protection des données, à l’adresse mentionnée au début de cette Politique.

Conditions générales